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INFOS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE : PERISCOLAIRE 2018

:: Les écoles Le 03/09/2018

PROGRAMME DU CINEMA DE RUOMS

:: Informations diverses Le 01/09/2018

Retrouvez chaque mois

 le programme

 du cinéma "Le Foyer"

à Ruoms (07120)

 

SEPTEMBRE 2018  Programme détaillé 


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MENU RESTAURANT SCOLAIRE

:: La Cantine scolaire Le Menu Le 01/09/2018

  

Retrouvez le menu du mois de SEPTEMBRE 2018

 

 


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OUVERTURE DES INSCRIPTIONS A L'ECOLE MATERNELLE

:: Les écoles L'école maternelle Le 18/05/2018

Les inscriptions à l'école maternelle pour les enfants domiciliés sur Vallon Pont d'Arc et nés en 2015 sont ouvertes !

Les parents doivent se présenter en Mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile. 


NOUVEAU - FAITES APPEL A UN CONCILIATEUR

:: Démarches administratives Le 27/03/2018

La cour d’appel de NÎMES vient de nommer un conciliateur de justice pour toutes les communes du ressort du Tribunal d’Instance d’Aubenas.

Le conciliateur de justice intervient à titre bénévole, il a notamment pour mission de rechercher le règlement amiable  d’éventuels conflits (décret n° 78-381 du 20 Mars 1978).


Son champ d’action concerne pour l’essentiel les litiges qui naissent  entre particuliers tels que troubles du voisinage, problèmes locatifs. Conflits avec des entreprises ou des artisans,(impayés, malfaçons) et plus généralement tous les problèmes liés à la consommation.

Sont exclus les litiges relevant du droit de la famille, des relations avec l’administration, du droit du travail et du droit syndical. 

 

Vous trouverez ICI une plaquette explicative, faisant mention d'une permanence et comportant  également les coordonnées. 


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        Alerte


 

        Unesco

 

 

 

 Service de Prévision des Crues : Grand Delta


 

 Formulaire pour vos demandes



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